Avant-propos – Finalité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout internaute visitant le site « careers.manitou-group.com » (ci-après le « Site ») ou utilisant les services du Site (ci-après « l’Utilisateur ») et à l’ensemble des noms de domaine et sites déposés par Manitou BF, SA à conseil d’administration, dont le siège social est sis 430 rue de l’Aubinière – 44150 Ancenis, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 857 802 508 (ci-après « MANITOU ») afin de présenter sa société, ses produits, ses services et son réseau de concessionnaires.
Les CGU ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au site et aux services qu’il propose. MANITOU ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU du Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du Site.
Toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les services du Site reconnaît expressément que les présentes CGU du Site lui sont pleinement et inconditionnellement applicables. Il reconnaît que toute action de sa part sur le Site est susceptible d’entraîner sa responsabilité, et par son intermédiaire, l’entreprise auprès de laquelle il a la qualité de préposé le cas échéant.
L’Utilisateur reconnaît qu’il doit respecter et se conformer en intégralité aux CGU du Site.
Article 1 – Définitions
Au sein des présentes CGU, les termes mentionnés ci-dessous auront le sens suivant :
- Utilisateurs : toute personne qui a accès au Site, le visite et l’utilise sous sa seule et entière responsabilité,
- MANITOU fait référence à la Société Manitou BF S.A. et ses filiales,
- Site fait référence au site internet de MANITOU que l’Utilisateur visite et auquel s’applique les présentes CGU.
Article 2 – Objet du site
Le présent site careers.manitou-group.com appartient à MANITOU et a pour vocation notamment de :
- présenter nos différents métiers,
- décrire l’expérience collaborateur,
- mettre à disposition les offres d’emploi,
- communiquer au public des informations de toute nature,
Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. MANITOU pourra ainsi modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans que MANITOU puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.
Article 3 – Accès au Site – Sécurité
3.1
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires, pour accéder et utiliser ce Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et de sécurité. Il fait son affaire exclusive des modalités de connexion à Internet et utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.
Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.
3.2
MANITOU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment.
Néanmoins, des modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par MANITOU à tout moment.
Ainsi, pour la bonne gestion du Site, MANITOU se réserve la possibilité d’interrompre ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site, à tout moment, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des procédures nécessaires à la mise à jour des informations, à l’amélioration du Site, à la correction de toute irrégularité ou à la réalisation de tout changement requis par la législation nationale ou internationale ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
MANITOU s’efforce de prévenir l’Utilisateur, préalablement et dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
3.3
L’Utilisateur reconnaît que le service pourrait être indisponible ou en mode dégradé pendant les périodes de maintenance.
3.4
Tout dysfonctionnement ou défaut détecté par l’Utilisateur doit être immédiatement signalé à Manitou.
3.5
L’Utilisateur et le MANITOU s’engagent à faire de leur mieux pour installer un logiciel anti-virus de haute réputation sur l’équipement qu’ils utiliseront pour accéder au Site et pour mettre à jour le modèle de virus sur une base quotidienne. L’Utilisateur doit avoir accès au Site avec un système d’exploitation à jour.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment pour se prémunir contre les risques de perte, d’altération ou d’accident que pourraient subir ses fichiers, données, programmes et informations.
En cas de cyber incident subi par l’Utilisateur pouvant affecter le système d’information, les réseaux, les systèmes d’exploitation de MANITOU, le Site, les informations ou les données, l’Utilisateur devra en informer MANITOU à l’adresse suivante : ciso@manitou-group.com.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
Le Site, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent, pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques, les marques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, interfaces, fichiers (ci-après « Élément(s) »), sont la propriété exclusive de MANITOU ou de tiers qui lui ont concédé une licence, à l’exception le cas échéant du contenu mis en ligne par les Utilisateurs.
Aucun Élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté, diffusé, décompilé, indexé, aspiré par tout procédé technique sans l’accord préalable et écrit de MANITOU. Les signes « Manitou » et « Gehl » et les logos associés sont déposés à titre de marque sur lesquelles l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit.
De la même façon, l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur les marques des autres Utilisateurs ou tiers pouvant être visualisées via le Site.
Toute représentation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du Site ou d’un des Eléments qui le composent, sans l’autorisation préalable et écrite de MANITOU, est interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
Toute reproduction, adaptation, imitation ou usage, total ou partiel, des signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par la loi engage la responsabilité de leur auteur.
En outre, MANITOU s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Éléments auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon.
Article 5 – Responsabilité
La responsabilité de MANITOU ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Utilisateur ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site et de ses services.
Toute interruption d’un service en ligne, quel qu’en soit le motif ou la durée (opérations de maintenance, problème de connexion, virus, force majeure, sinistre, etc.), ne peut en aucun cas engager la responsabilité de MANITOU et/ou de toute filiale qui lui serait substituée, ni donner lieu à un quelconque dédommagement.
La responsabilité de MANITOU ne pourra être engagée en cas de dommage causé par l’Utilisateur ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence française ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.
Par ailleurs, MANITOU met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.
MANITOU ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
Si MANITOU venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les clauses de non-responsabilité énoncées dans le présent article s’appliquent dans toute la mesure où la loi applicable ne l’interdit pas, nonobstant toute disposition contraire du présent article.
En tout état de cause, compte tenu de la répartition des risques entre MANITOU et l’Utilisateur, la responsabilité totale de MANITOU sera limitée à 1000 euros.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que cet article reflète une répartition raisonnable des risques et que MANITOU ne fournirait pas d‘accès au Site sans ces limitations de responsabilité. Ces exclusions contractuelles ou limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque la loi applicable l’interdit et rien dans les présentes CGU ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel dû à la négligence ou à la fraude.
Dans toute la mesure où la loi applicable ne l’interdit pas, l’Utilisateur dispose d’un délai maximum de 24 mois à compter de l’ouverture de son droit pour exercer son action et renonce à toute action au-delà de ce délai.
Article 6 – Lien hypertexte et référencement
6.1
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes avec d’autres sites (« sites tiers »). MANITOU ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants.
Par conséquent, MANITOU ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le Site. L’exclusion de responsabilité s’applique tant aux modalités d’accès, qu’à l’accès lui-même, et au contenu accessible via le lien hypertexte.
6.2
L’Utilisateur s’interdit sans l’accord préalable et écrit de MANITOU de créer et diffuser des liens hypertextes de redirection depuis des sites tiers vers le Site, ou d’intégrer celui-ci à un autre site via tout procédé technique de type « framing». L’Utilisateur peut solliciter cette autorisation auprès de MANITOU en la demandant par courriel à l’adresse suivante : communication@manitou-group.com.
MANITOU est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MANITOU accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de MANITOU. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MANITOU.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de MANITOU qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Modifications des CGU du site de Manitou
Manitou se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 8 – Réseaux sociaux
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site, tel est notamment le cas des boutons « Partager », issus de réseaux sociaux.
En aucun cas l’accès aux contenus du Site et le partage de ces derniers est susceptible d’être considéré comme valant cession de droits sur lesdits contenus. Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.
Article 9 – Candidature / offre d’emploi
Il est proposé un espace « Talents » permettant à l’Utilisateur d’accéder aux offres de postes à pourvoir proposées par MANITOU ou l’une de ses filiales et permettant de postuler à ces offres.
En cliquant sur “Talents”, l’Utilisateur sera immédiatement dirigé vers le site dédié.
L’Utilisateur déclare avoir toute capacité pour utiliser le Site proposé : www.careers.manitou-group.com.
Au sein de ce site, l’Utilisateur pourra créer un compte en remplissant les champs proposés et en acceptant la déclaration de confidentialité des données de MANITOU. Une fois ce compte créé, il pourra enregistrer ses propres informations qui seront visibles par MANITOU.
Au bout de deux (2) ans sans activité, une notification sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur lors de la création de son compte pour le prévenir que ce compte sera automatiquement supprimé. Si l’Utilisateur souhaite le garder actif, il doit se connecter pour qu’une nouvelle période de deux (2) ans soit activée. Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte avant la fin de la période de deux (2) ans susmentionnée, l’Utilisateur doit envoyer un courriel à privacy@manitou-group.com ou cliquer directement sur « Supprimer le profil » dans les paramètres de son compte.
L’Utilisateur déclare être titulaire ou disposer de droits nécessaires sur l’ensemble des éléments qu’il publie sur le Site et notamment, les photos accompagnant le dépôt de son curriculum vitae, et garantit MANITOU contre tout recours de tiers à cet égard, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale.
L’Utilisateur accorde à MANITOU une licence gratuite, non exclusive sur les éléments ainsi publiés, pour le monde entier et la durée du dépôt sur le Site de ces éléments concernés, pour les seuls besoins de diffusion et de référencement de ses informations sur le Site.
Article 10 – Langue
Seules les CGU du Site en version française régiront les rapports de droit entre l’Utilisateur et MANITOU. Toute traduction de la version française des CGU l’est à titre indicatif. Elles prévaudront en cas de désaccord ou contradiction de traduction.
Article 11 – Dispositions générales – Litiges
11.1
Le fait que MANITOU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Toute tolérance relative au respect des articles et conditions des présentes ne pourra jamais, quelle qu’en soit la fréquence ou la durée, être considérée comme une suppression ou modification de ces articles et conditions.
L’annulation ou l’invalidation de l’une des dispositions des présentes par une décision de justice ou de toute autre manière n’entraînera pas l’annulation ou l’invalidation de la totalité des CGU.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.
11.2 Loi applicable – Litiges
Sauf disposition impérative locale, le droit français est applicable aux présentes CGU et à tout litige y relatif.
Tout différend sera réglé à l’amiable par les parties, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où la partie ayant soulevé le litige a adressé à l’autre partie un courrier pour exposer ses griefs.
En cas de réclamation non résolue amiablement, il est convenu que l’Utilisateur, professionnel ou particulier, pourra avoir recours à la médiation en ligne via madecision.com ou autre médiation en ligne similaire, conformément au règlement de médiation applicable.
A défaut:
- L’utilisateur, particulier, pourra soulever le litige auprès de la juridiction localement compétente et sur le fondement de la loi applicable..
- L’Utilisateur, professionnel, pourra soulever le litige auprès de la Cour commerciale des tribunaux de Nantes (France).